Découvert autorisé ou non autorisé : fonctionnement et coût
Être à découvert, c’est avoir un solde négatif sur son compte courant : la banque avance de l’argent qui n’est pas sur le compte. Cette situation peut être prévue à l’avance, dans le cadre d’un découvert autorisé, ou subie, lorsque le compte dépasse la limite fixée. Dans les deux cas, elle a un coût.
Le découvert autorisé
Le découvert autorisé est une facilité de caisse accordée par la banque, jusqu’à un montant et pour une durée déterminés. Il figure dans la convention de compte ou dans un contrat spécifique. Tant que le solde reste dans cette limite, les opérations sont acceptées.
Ce n’est pas gratuit : la banque facture des intérêts débiteurs, souvent appelés agios, calculés sur les sommes utilisées et pour le nombre de jours passés dans le rouge. Le taux est indiqué dans les documents contractuels, accompagné d’un taux annuel effectif global (TAEG) qui intègre les frais.
Un taux plafonné
Comme tout crédit, le découvert ne peut pas être facturé au-delà du taux de l’usure, un plafond calculé et publié régulièrement par la Banque de France selon les catégories de crédit. Une banque qui le dépasserait s’exposerait à des sanctions.
Le découvert non autorisé
Le découvert non autorisé, ou dépassement, se produit lorsque le solde descend sous zéro sans autorisation, ou au-delà du montant autorisé. La banque n’est alors pas obligée de payer les opérations : elle peut rejeter un prélèvement, un chèque ou un paiement par carte.
Lorsqu’elle accepte, elle facture :
- des intérêts débiteurs, souvent à un taux plus élevé que pour le découvert autorisé, dans la limite du taux de l’usure ;
- des commissions d’intervention pour chaque opération qui nécessite un traitement particulier ;
- le cas échéant, des frais de rejet si l’opération n’est pas payée.
Ces frais sont plafonnés par la réglementation. Leur détail est présenté dans notre article sur les frais d’incidents bancaires.
Découvert et crédit à la consommation
Lorsqu’un découvert est accordé pour une durée supérieure à un mois, il obéit à certaines règles du crédit à la consommation : information précontractuelle, mention du TAEG, conditions de remboursement. Au-delà de trois mois, il relève de la réglementation applicable aux crédits renouvelables. Ces règles visent à éviter qu’un découvert permanent devienne, sans le dire, un crédit coûteux.
Lorsqu’un dépassement significatif se prolonge au-delà d’un mois, la banque doit en informer le client, en précisant le montant, le taux et les frais applicables.
Comment calculer le coût
Le principe des intérêts débiteurs est le suivant :
| Élément | Rôle |
|---|---|
| Montant du découvert | Base de calcul, jour par jour |
| Nombre de jours | Plus le découvert dure, plus il coûte |
| Taux annuel | Appliqué au prorata de la durée |
| Minimum forfaitaire | Certaines banques facturent un montant minimal par période |
Un découvert de quelques jours sur un petit montant coûte peu en intérêts. Ce sont surtout les commissions d’intervention et les frais de rejet qui alourdissent la facture en cas de dépassement répété.
La banque peut-elle supprimer le découvert ?
Oui. La banque peut réduire ou supprimer une autorisation de découvert à durée indéterminée, en respectant le préavis prévu par la convention. Elle doit en informer le client par écrit. Le client devra alors revenir progressivement à un solde positif selon les modalités indiquées.
Garder le contrôle
Quelques réflexes limitent les mauvaises surprises :
- connaître le montant exact de son autorisation et le taux appliqué ;
- consulter son solde régulièrement, notamment avant les prélèvements importants ;
- activer les alertes de solde proposées par la banque ;
- comparer le coût du découvert avec d’autres solutions en cas de besoin durable.
En cas de difficultés répétées, la banque doit proposer une offre spécifique aux clients en situation de fragilité financière, dont les frais d’incidents sont plus fortement plafonnés. Si le compte est fermé à la suite d’impayés, la procédure du droit au compte permet d’obtenir un compte de base.
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