Compte joint : fonctionnement, solidarité et désolidarisation

Le compte joint est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes, le plus souvent un couple. Il simplifie la gestion des dépenses communes, mais engage chaque cotitulaire bien au-delà de ce que beaucoup imaginent. Avant de l’ouvrir, comme au moment d’une séparation, il est utile d’en connaître les règles.

Comment fonctionne un compte joint ?

Un compte joint peut être ouvert par toute personne majeure, mariée ou non. Il repose sur deux principes de solidarité :

• la solidarité active : chaque cotitulaire peut faire seul toutes les opérations, retirer de l’argent, émettre un chèque, effectuer un virement, sans l’accord des autres ;
• la solidarité passive : chaque cotitulaire est responsable de la totalité des dettes du compte, y compris de celles créées par un autre.

Concrètement, si le compte est à découvert, la banque peut réclamer l’intégralité de la somme à n’importe lequel des titulaires.

Compte joint ou compte indivis

Il ne faut pas confondre le compte joint avec le compte indivis, ou compte en indivision :

Le compte joint est l’outil du quotidien ; le compte indivis sert plutôt à gérer un bien ou des fonds communs dont aucun ne doit disposer seul.

Le risque d’incident de paiement

Un incident sur un compte joint touche tous les cotitulaires. En cas de chèque sans provision, tous les titulaires sont frappés d’interdiction bancaire, sur tous leurs comptes, sauf s’ils ont désigné au préalable, d’un commun accord, un responsable unique. Cette désignation se fait auprès de la banque, idéalement à l’ouverture du compte. Elle protège les autres cotitulaires en cas d’incident.

L’inscription au fichier de la Banque de France est expliquée dans notre article sur le fichage bancaire.

Se désolidariser d’un compte joint

Un cotitulaire peut à tout moment mettre fin à la solidarité, sans l’accord des autres. Il suffit d’adresser à la banque une lettre recommandée avec accusé de réception de dénonciation du compte joint. Il est recommandé d’en informer également l’autre titulaire.

Les effets de la dénonciation sont les suivants :

1. le compte cesse de fonctionner comme compte joint ; il est souvent bloqué ou transformé en compte indivis, nécessitant la signature de tous ;
2. le titulaire qui se désolidarise n’est plus responsable des opérations postérieures à la réception de la lettre par la banque ;
3. il reste en revanche tenu des dettes existant à cette date, y compris des chèques émis avant et présentés après.

Il faut aussi restituer les moyens de paiement associés au compte, cartes et chéquiers, selon les modalités indiquées par la banque.

En cas de séparation ou de divorce

Une séparation ne met pas fin automatiquement au compte joint. Tant qu’il n’a pas été dénoncé, chacun peut continuer à l’utiliser et à le débiter. Dès que la séparation se profile, il est prudent de :

• ouvrir un compte personnel, si ce n’est pas déjà fait ;
• y faire virer ses revenus ;
• transférer ses prélèvements personnels ;
• dénoncer le compte joint et organiser sa clôture une fois le solde réparti.

Si l’un des deux s’oppose à la clôture, le compte reste bloqué jusqu’à un accord ou une décision de justice.

En cas de décès d’un titulaire

Sauf clause contraire de la convention, le compte joint n’est pas bloqué au décès de l’un des titulaires : le survivant peut continuer à l’utiliser. Les héritiers du défunt peuvent toutefois dénoncer le compte joint, ce qui entraîne son blocage. Les sommes qui s’y trouvent sont présumées appartenir à parts égales aux titulaires, sauf preuve contraire, et la part du défunt entre dans sa succession. Le sort des autres comptes est détaillé dans notre article sur le compte bancaire après un décès.

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